Téléphone rose Belgique/Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les relations entre Bastien Foucat, entrepreneur individuel (ci-après « l'éditeur »), et toute personne qui consulte le site telrose-belges.be ou utilise le service téléphonique qu'il présente (ci-après « l'utilisateur »). L'accès au site et l'appel au numéro 0903 40 840 valent acceptation de ces conditions.

2. Description du service

Le service est un service de conversation téléphonique pour adultes, accessible depuis la Belgique par le numéro à tarif majoré 0903 40 840. Il est fourni en direct par des hôtesses, 24 heures sur 24. Il ne comporte aucune prestation physique, aucune rencontre et aucun échange en dehors de l'appel.

3. Conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), disposant de la pleine capacité juridique, résidant en Belgique et titulaires ou utilisateurs autorisés de la ligne téléphonique depuis laquelle l'appel est passé. Les mineurs ne peuvent en aucun cas y accéder ; l'éditeur invite les titulaires de ligne à activer le blocage des numéros 090 auprès de leur opérateur si nécessaire.

4. Tarif et paiement

L'appel au 0903 40 840 est facturé 1,50 € TTC par minute, depuis un poste fixe ou mobile belge, par l'opérateur de l'utilisateur, sur sa facture ou son crédit prépayé. Un message tarifaire gratuit précède chaque appel. La durée d'un appel est limitée à 10 minutes conformément à la réglementation belge. Aucun autre mode de paiement n'existe ; toute demande de paiement par un autre moyen ne provient pas du service et doit être refusée.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à un usage personnel et licite du service. Sont interdits : les propos menaçants, injurieux ou discriminatoires envers les hôtesses ; toute tentative d'obtenir des informations personnelles ou une rencontre ; l'enregistrement, la diffusion ou la retranscription des conversations ; toute utilisation à des fins commerciales. L'hôtesse peut mettre fin à un appel qui contrevient à ces règles, sans remboursement des minutes consommées.

6. Disponibilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas la disponibilité d'une hôtesse donnée à un moment donné. Les horaires indiqués sur les fiches sont donnés à titre indicatif.

7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues aux réseaux de télécommunications, des blocages mis en place par les opérateurs, ni de l'usage fait du service par un utilisateur non autorisé sur une ligne dont il n'est pas titulaire.

8. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à sexotel@hotmail.com. Les utilisateurs en Belgique disposent en outre des recours prévus par la réglementation belge relative aux numéros payants (Commission d'éthique pour les télécommunications, Service de médiation pour les télécommunications). Les présentes conditions sont soumises au droit belge pour ce qui concerne l'utilisation du numéro 0903 40 840.

Voir aussi les mentions légales.